La région Centre-Val de Loire : territoire du droit à l’emploi

Faire vivre le droit à l’emploi, la rencontre régionale des acteurs engagés dans l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » vendredi 15 décembre dernier à Blois a zoomé sur un dispositif innovant d’économie sociale et solidaire. Blois et Bléré-Val de Cher ont déjà démarré en attendant Bourges et Tours.

Par Jean-Luc Vezon

Le coût économique et social du chômage de longue durée représente des milliards d’euros (43 Mrds selon une étude de 2017). En 2006, sous l’impulsion de l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (ATD Quart Monde, Secours catholique, Emmaüs France, Pacte civique et Fédération des acteurs de la solidarité), l’Etat valide la mise en place d’entreprises à but d’emploi (EBE) embauchant en CDI, à temps choisi, des personnes durablement exclues du travail. Sur des territoires cibles, elles réalisent alors des travaux utiles.

En présence du président du Conseil régional François Bonneau et de 80 personnes (bénévoles, salariés d’EBE, partenaires, élus…) impliquées dans Territoire Zéro Chomeur Longue Durée , la journée d’échange organisée par l’association nationale TZCLD, le COORACE Centre-Val de Loire en partenariat avec la Région Centre-Val de Loire a permis de mesurer intérêt et impact de cette activation des dépenses d’indemnisation dans notre région.

Lors de la table-ronde « TZCLD, un projet de territoire en faveur du droit à l’emploi, » Jérémie Godet vice-président de la région délégué à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative a réaffirmé le soutien de la collectivité (1) et insisté sur « la fabrique de consensus » que rend possible TZCLD. « Cette démocratie sociale, c’est notre façon de travailler pour transformer le modèle économique et agir pour plus de justice et de progrès social ».

Le Comité Local pour l‘Emploi, outil de coopération

Réunis au sein des CLE, les partenaires (2) travaillent ensemble pour lever les freins professionnels à l’image de Pôle Emploi qui met son expertise sur le monde du travail à disposition. Très impliquées, les collectivités sont l’un des piliers du dispositif. Vice-président d’Agglopolys et président de l’EBE Yaka-Blois, Yann Lafont a rappelé le soutien de l’Établissement Public de Coopértation Intercommunale qui met à disposition 1,1 Equivalent Temps Plein et précisé que « les activités de Yaka accompagnent la dynamique de transition écologique du territoire ».

À ce jour, deux projets « TZCLD » ont été labellisés dans notre région. A Blois, il concerne les quartiers Ouest et c’est l’entreprise Yaka qui porte l’ambition. Réemploi, maraîchage, compostage… le projet prévoit le recrutement de 110 personnes en 5 ans, soit 88 ETP. 24 salariés ont d’ores et déjà été recrutés et 24 doivent rejoindre l’équipe de Sandrine Courtat, sa directrice, en 2024.

À Bléré, c’est la Boite d’à Côté (Bléré) qui a créé trois pôles d’activités non concurrentiels afin de développer la polyvalence des salariés, en privilégiant des interventions courtes (insuffisamment rentables pour des entreprises privées) et « le faire par soi-même ». « Les services proposés par notre EBE permettent de recréer du lien social et de favoriser la reprise d’emploi. Nous avons déjà constaté 30 retours à l’emploi » s’est félicité Fabien Nebel, maire de Bléré. En France, depuis 2006, ce sont 2 200 emplois qui ont vu le jour.

A Bourges, on est dans les starting-blocks de la labellisation qui devrait être attribuée avant le 1er trimestre. « Outre Bourges Plus et la région, nous avons le soutien de Michelin, GRDF, du Crédit agricole et du fond de revitalisation », précisait Christine Cheze-Dho, coprésidente du CLE de Bourges. « Baptisée Best, notre EBE interviendra sur le quartier des Gibjoncs. On part des compétences des personnes pour construire une offre d’activités de niche et non concurrentielles », ajoutait l’élue.

Même processus à Tours, où l’EBE prendra racine au Sanitas, 12e quartier le plus pauvre de France avec le soutien de la ville et de la SNCF.

(1) La Région soutient le COORACE dans son travail d’animation et d’accompagnement des projets par le biais d’un Cap Asso et d’une subvention de fonctionnement. Elle intervient à hauteur de 80 k€ sur chaque EBE créée labellisée. Par ailleurs, la Région apporte un soutien à l’émergence de dynamiques territoriales à travers le dispositif A vos ID.
(2) Collectivités, consulaires, habitants, salariés…

Une loi sur le droit à l’emploi en perspective

Créée par la loi du 29 février 2016 et prolongée pour 5 ans par la loi du 14 décembre 2020, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est un dispositif visant à éliminer le chômage de longue durée au niveau local en proposant des emplois adaptés aux compétences des personnes sans emploi. TZCLD ne porte pas de concurrence avec les associations d’insertion (IAE) dont il veut être complémentaire.

Les personnes concernées et volontaires sont employées en CDI par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE) pour des activités non couvertes par le secteur privé (recycleries, épiceries, garages solidaires…). Cette expérimentation est déployée à ce jour sur plus de 60 territoires. Elle devrait aboutir en 2026 à l’adoption d’une loi de droit à l’emploi car personne n’est inemployable lorsque l’emploi est adapté aux capacités et compétences des personnes.